Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lys Valorex (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs ses services d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas d'être lié par ces conditions, il ne doit pas utiliser les services proposés.

2. Accès aux services

La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Lys Valorex s'efforce de permettre l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Lys Valorex, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

4. Description des services

Lys Valorex propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les analystes et décideurs dans leurs processus décisionnels, notamment via des fonctionnalités d'agrégation, de traitement et de restitution de données assistées par des modèles d'intelligence artificielle.

Les résultats, recommandations ou analyses produits par la Plateforme sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'utilisateur ni engager la responsabilité de Lys Valorex quant aux décisions prises sur leur fondement.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU, de la réglementation applicable et des droits des tiers. L'utilisateur s'interdit notamment de :

— Porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme par quelque moyen que ce soit ;
— Transmettre des données illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— Tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
— Utiliser la Plateforme à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de Lys Valorex ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une quelconque licence ou droit d'utilisation sur ces éléments, en dehors du droit d'usage de la Plateforme strictement nécessaire à l'utilisation des services proposés.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il transmet via la Plateforme et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement.

8. Limitation de responsabilité

Lys Valorex met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie de résultat. Lys Valorex ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris en cas de perte de données, d'interruption de service ou de décision prise sur la base des analyses fournies.

La responsabilité de Lys Valorex ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Disponibilité et modification des services

Lys Valorex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Lys Valorex se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou contraire à la réglementation applicable.

11. Modification des CGU

Lys Valorex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Lys Valorex. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Lys Valorex.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle de Lys Valorex et de la réglementation applicable.